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des etrangers                                                          6, av. de la Madone ( Galerie Charles III )MONACO

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Vos questions

 

 

 

Vos questions,... et nos réponses 

 

Ceci est un (faible) aperçu des nombreuses questions que l'on se pose dans les copropriétés.

 

-  Puis-je mettre un climatiseur sur la façade ?

-  Quel est le rôle d'un Syndic de Copropriété  ?

Qu'est ce que le Conseil syndical ?

-  Quelles sont les prestations dues par le Concierge de ma Copropriété ?

-  Et les problèmes de voisinage ?

-  Que dois-je faire en cas de Dégât des Eaux ?

-  Dois-je faire assurer mon appartement même si la Copropriété est assurée?

-  Puis-je mettre un climatiseur sur la façade ?

 

 

Règlementation relative aux climatiseurs extérieurs sur les façades des copropriétés  

Extrait de l'Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003  

modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée  

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 27 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil Communal en date du 8 juillet 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :  (...)

                                                                   Art. 2.

L'article 21 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété par les dispositions suivantes :
"Dans toute construction neuve, quelle que soit son affectation, les climatiseurs et autres appareils de ventilation ne doivent pas être apparents en façade.
Dans les constructions existantes, les appareils apparents en façade doivent être déposés avant le 1er janvier 2009 ou à l'occasion de tout ravalement, de toute réhabilitation de tout ou partie de la construction."

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize septembre deux mille trois.       RAINIER.  

 

-  Quel est le rôle d'un Syndic de Copropriété  ?

Émanation, comme son nom l'indique, du SYNDICAT des COPROPRIÉTAIRES, le rôle du Syndic est déterminant dans la vie et l'organisation de la Copropriété =

-  Il surveille l'état de l'immeuble, procède aux menues réparations, gère la comptabilité,

   recouvre les charges, gère le personnel instruit les sinistres, administre les urgences

- Il convoque l'Assemblée générale des Copropriétaires, en détermine l'Ordre du Jour, rédige

  le procès-verbal, exécute les décisions de l'Assemblée

- Il veille au respect du Règlement de Copropriété et des droits des Copropriétaires

- Il est seul compétent pour représenter le Syndicat vis a vis des tiers ...

  Bref, des volumes entiers ont été écrits sur ce sujet, sans l'épuiser.

 

Nous nous efforçons pour notre part d'être toujours plus compétents et de bon conseil, partant de l'idée que le Syndic est là pour vous aider et que l'écoute des Copropriétaires fait partie de sa mission.

 

 - A quoi sert le Conseil syndical ?

Encore appelé CONSEIL DE GÉRANCE ou COMITE de GERANCE. SON RÔLE :

Trait d'union entre les Copropriétaires et le Syndic, il n'a en lui-même aucun pouvoir de gestion ou de décision et n'a pas la personnalité morale contrairement au Syndicat, mais son double rôle = CONSEILLER le Syndic, et le CONTRÔLER, est important pour la bonne marche de l'Administration de l'immeuble.

Nous souhaitons pour notre part son existence dans chacune de nos Copropriétés, et travaillons en bonne coopération avec lui, ne manquant pas de le consulter et tenir compte de ses avis à chaque occasion.

Ses membres sont bénévoles, et nous les remercions bien évidemment de donner un peu de leur temps et de leurs compétences pour le bien commun en nous épaulant.

Si vous avez des doléances à exprimer, il convient de nous les adresser en priorité; éventuellement les faire consigner par le concierge sur son livre de bord, mais ne harcelez pas les membres du Conseil syndical si le chauffage marche mal ou s'il y a des mégots sur votre palier = ils ne pourront que vous manifester leur compréhension en vous priant de vous adresser à nos services.

Si vous souhaitez en faire partie, il vous suffira de nous en aviser avant l'Assemblée Générale annuelle pour nous permettre de présenter votre candidature, le renouvellement ou l'élection du Comité étant du ressort de l'Assemblée.

 

  -  Quelles sont les prestations dues par le Concierge de ma Copropriété?     

                      

Le Concierge est à votre service aux horaires indiqués dans son contrat de travail . ( Et hors horaire en cas d'urgence, dans la mesure de sa présence à l'immeuble, mais n'allez pas lui demander à onze heures du soir un dépannage qui n'est pas de son ressort ).

Ses horaires comprennent l'entretien de propreté de l'immeuble, son exécution et/ou sa surveillance. Si vous ne le trouvez pas à la loge, soyez compréhensifs, il est peut être dans les étages.

D'autre part, il n'est pas tenu, en cas de votre absence pour quelques jours, de détenir les clés de votre appartement. Il est cependant utile qu'en cas d'incident, dégât d'eaux par exemple, nous puissions avoir accès rapidement; nous vous recommandons donc de nous indiquer avant votre départ à quelle personne ( ami, notaire, gérant ... ) le cas échéant nous pouvons nous adresser pour une intervention rapide. Si vous décidiez malgré tout de confier vos clés au concierge, sachez que ce sera sous votre seule responsabilité, celle de la Copropriété étant totalement dégagée du fait de ce mandat tacite.

       

- Et les problèmes de voisinage ?

    

Il est toujours agréable d'entretenir de bons rapports de voisinage; le respect mutuel y conduit = si vos voisins ont des enfants ou une télévision bruyantes, dites-le leur gentiment, plusieurs fois si nécessaire, et s'ils ne vous écoutent toujours pas, écrivez le nous. Mais de votre côté, faites attention à l'arrosage de vos plantes, ou à tenir votre chien en laisse dans les parties communes... N'oubliez pas que les dites parties communes doivent rester libres de tout encombrement, que sont prohibés la surcharge des ascenseurs, l'étendage de linge aux balcons, le jet d'objets depuis les fenêtrés, l'installation, même provisoire, de tout objet modifiant l'aspect des façades... et que le vide-ordures, s'il en existe un, n'est pas fait pour recevoir des bouteilles ou des branchages, ni les WC des serpillières.

Nous espérons que cet inventaire à La Prévert vous a au moins amusés sinon étonnés = sachez que le concierge est journellement appelé à intervenir pour de tels faits - comme dans la plupart des immeubles - et nous vous remercions de l'aide que votre civisme lui apportera sur ces points.

          

- Que dois-je faire en cas de Dégât des Eaux ?

 

1 - VOTRE APPARTEMENT LE SUBIT

     . Prendre toutes mesures conservatoires possibles ( déplacement affaires, mobilier etc )

     . Aviser immédiatement =

            - Le concierge ( pour coupure éventuelle de l'arrivée d'eau, information du voisin,

appel du plombier de l'immeuble etc ).

            - Le Syndic en lui indiquant =

               la ou les pièces touchées

               l'importance du sinistre ( simple tache, ou inondation )

               . les coordonnées de votre Assureur

               Nous ferons procéder à la recherche de fuite qu'il y a lieu, quelles que soient la ou les parties ( privatives ou communes ) en cause.

     . Faire votre déclaration de sinistre à votre Assureur.

 

NB - Dans le cas d'une grave inondation pendant le week-end où les Services de la Copropriété

         ne sont pas disponibles, appeler bien sûr les POMPIERS au N° DIX-HUIT.

   

2 - VOTRE APPARTEMENT LE PROVOQUE

     . Aviser immédiatement comme ci-dessus le concierge et le Syndic.

     . Prendre également toutes mesures conservatoires possibles ( coupure d'EAU, éviter d'utiliser

       l'appareil en cause etc ) .

 

-  Dois-je faire assurer mon appartement même si la Copropriété est assurée?

    

Le fait que la Copropriété soit garantie ne vous exonère pas d'assurer votre MOBILIER et vos RISQUES PERSONNELS ( les RÈGLEMENTS de COPROPRIÉTÉ vous en font d'ailleurs obligation ) ou d'exiger de votre LOCATAIRE, si vous êtes BAILLEUR, les couvertures d'assurances adéquates.

      

Un CONSEIL ?  Un DEVIS GRATUIT ?  

Notre Service Assurances est à votre disposition. 

Vous pouvez appeler au +377.93.10.55.66

 

           

 

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